Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’utilisation de ce site internet ainsi que les ventes d’œuvres d’art originales et de tirages photographiques proposées par l’artiste.

En accédant au site ou en effectuant une commande, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

HUSSARD Jérémy / Jerhus
Micro-entrepreneur
SIRET : 908 603 715 00016
1 Allée des lys
54270 Essey Les Nancy
France
E-mail : jerhus54@gmail.com

Le site est hébergé par Squarespace.

2. Objet du site

Le site a pour objet :

  • la présentation du portfolio artistique de l’artiste,

  • la vente d’œuvres d’art originales,

  • la vente de tirages photographiques,

  • la prise de contact avec les visiteurs et clients.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

  • d’une interruption temporaire du site,

  • de bugs,

  • d’erreurs techniques,

  • d’un accès impossible lié au réseau internet.

4. Produits et œuvres

Les œuvres et tirages proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.

Toutefois :

  • les couleurs peuvent varier selon les écrans,

  • les dimensions peuvent présenter de légères variations,

  • les œuvres artisanales ou originales peuvent comporter des particularités propres à leur création.

Les photographies et visuels du site ne sont pas contractuels.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€).

Selon le régime fiscal applicable à l’auto-entrepreneur, la TVA peut être non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au moment de la commande.

L’artiste se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

L’artiste se réserve le droit de :

  • refuser une commande,

  • annuler une commande en cas de litige,

  • limiter certaines ventes.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires tiers tels que Stripe ou PayPal.

Le site ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les œuvres et tirages sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le pays de destination,

  • les délais postaux,

  • les périodes de forte activité.

L’artiste ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance au sein de l’Union européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Le retour doit être effectué :

  • dans son état d’origine,

  • soigneusement emballé,

  • aux frais du client sauf accord contraire.

Le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre retournée.

Exceptions

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer :

  • aux œuvres personnalisées,

  • aux commandes sur mesure,

  • aux produits réalisés à la demande.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle :

  • œuvres,

  • photographies,

  • textes,

  • logos,

  • éléments graphiques.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’achat d’une œuvre ou d’un tirage n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.

11. Responsabilité

L’artiste ne saurait être tenu responsable :

  • d’un mauvais usage du site,

  • d’une incompatibilité technique,

  • d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site,

  • d’un cas de force majeure.

L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’artiste n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

14. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

HUSSARD Jérémy / Jerhus
E-mail : jerhus54@gmail.com